Conditions générales de vente de boutique en ligne .
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part l'auto-entreprise LES Aiguilles
Magiques dont le siège social est situé en Charente , immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de SAINTE sous le numéro 489 654 376 ci-après dénommée « LES
Aiguilles Magiques » ,et gérant le site et, d' autre par, toutes personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet LES Aiguilles Magiques ,
(https://www.lesaiguillesmagiquesautres.com/) dénommée ci-après « l' acheteur » .
1.Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES Aiguilles
Magiques et l' acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site internet LES Aiguilles Magiques ,.(lesaiguillesmagiquesautres.com) L' acquisition d'
un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l' acheteur des
présentes conditions de vente dont l' acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à
sa commande .Avant toutes transaction , l' acheteur déclare d' une part que l' achat de produits
sur le site internet LES Aiguilles Magiques, (lesaiguillesmagiquesautres.com) est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
et d' autre part avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s' engager au titre des
présentes conditions générales de ventes .
L' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques conserve les possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes , afin de faire respecter toutes nouvelles réglementation ou dans
le but d' améliorer l' utilisation de son site . De ce fait , les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l' acheteur .
2.Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site LES Aiguilles Magiques
, (lesaiguillesmagiquesautres.com) de l' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques ,
dans la limite des stocks disponibles . L'auto-entreprise LES Aiguilles Magiques se
réserve le droit de modifier à tout moment l' assortiment de produits . Chaque produit est présenté
sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques
( contenance , utilisation , composition ,,,).
Les photographies sont les plus fidèles possible mais n' engage en rien le Vendeur . La ventes de
produits présentés dans le site LES Aiguilles Magiques , (lesaiguillesmagiquesautres.com)
est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l' entrée sur
leur territoire de ces produits .
3,Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€ )
Tenant compte de la TVA non applicable ,art. 293 du CGI au jour de la commande .
. L' auto-entreprise LES
Aiguilles Magiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ,étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera les seuls applicable à l'
acheteur . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison , facturés en
supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande .En France
métropolitaine .
4.Paiement
-Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire ( via PAYPAL ) : l' acheteur sélectionne les
produits qu'il souhaite commander dans le « panier » , modifie si besoin ( quantités ,
références ,,,) , vérifie l' adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle . Puis , les frais de port
sont calculés et soumis à l' acheteur , ainsi que le nom du transporteur . Ensuite l' acheteur choisit
le mode de paiement de son choix :« Paiement par PayPal » .L' étape suivante lui propose de
vérifier l' ensemble des informations ,prendre connaissance et accepter les présentes conditions
de vente en cochant la case correspondante , puis l' invite à valider sa commande en cliquant sur
le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin ,l' acheteur est redirigé sur l' interface sécurisée
PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses référence de compte PayPal ou de carte bleue
personnelle . Si le paiement est accepté ,la commande est enregistrée et le contrat définitivement
formé .Le paiement par compte PayPal ou carte bancaire est irrévocable . En cas de d' utilisation
frauduleuse de celle-ci l' acheteur pourra exiger l' annulation du paiement par carte , les sommes
versées seront alors recréditées ou restituées .La responsabilité du titulaire d' une carte bancaire
n' est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement ,à distance
,sans utilisation physique de sa carte . Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des
éventuels frais bancaires que l' opération a pu engendrer , le porteur de la carte doit contester , par
écrit , le prélèvement auprès de sa banque , dans les 70 jours suivant l' opération , voire 120 jours si
le contrat le liant à celle-ci le prévoit . Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délais maximum d' un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur .
Aucun frais de restituions des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d' une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente , la
reconnaissance d' en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d' achat . L' ensemble des données
fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . Si l' acheteur possède
une adresse électronique et s' il l' a renseignée sur son bon de commande , l' auto-entreprise LES
Aiguilles Magiques lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'
enregistrement de sa commande .
Si l' acheteur souhaite contacter l' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques, il peut le faire
;soit par email à l' adresse suivante : les-aiguilles-magiques@outlook.fr , soit par téléphone au
06/38/48/37/41 .
5.Réserve de propriété
L' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix , en principal , frais et taxes compris .
6.Livraisons
Livraisons sont faites à l' adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue . Les commandes sont effectuées par la Poste via COLISSIMO
ou lettre ,
service de livraison avec suivi , remise sans signature . Les délais de livraison ne sont donnés qu'
à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande , le contrat de vente
pourra être résilié et l' acheteur remboursé . L' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques
pourra fournir par e-mail à l' acheteur le numéro de suivi de son colis . L' acheteur est livré à son
domicile par son facteur ,ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste
le plus proche , pendant un délai indiqué par les services postaux . Les risques liés au transport
sont à la charge de l' acquéreur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de
l ' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques . L' acheteur est tenu de vérifier en présence du
préposé de la Poste ou du livreur ,l' état de l' emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison . En cas de dommage pendant le transport , toute protestation doit être effectuée auprès
du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison .
7.Garantie
Tous les produits fournis par l' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641et suivants du Code civil . En cas de non conformité d'
un produit vendu , il pourra être retourné au frais de l'acheteur à l' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques
qui le reprendra , l'échangera avec les frais postaux pour le nouvel envoie du
colis au frais de l'acheteur ou le remboursera. Toutes réclamations ,demandes d' échange ou de
remboursement doivent s' effectuer par voie postale à l' adresse suivante: Les Aiguilles Magiques
, 42 , Avenue de Paris 17210 Chevanceaux, dans un délai de cinq jours après livraison.
8.Responsabilité
La' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques , dans le processus de vente à distance , n'
est tenue que par une obligation de moyens . Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l' utilisation du réseau Internet tel que la perte de données , intrusion ,
virus , rupture du service , ou autres problèmes involontaires .
9.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LES Aiguilles Magiques, ()lesaiguillesmagiquesautres.com sont
et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques
. Personne n' est autorisé à reproduire , exploiter , ou utiliser à quelque titre que ce soit ,
même partiellement , des éléments du site qu' il soient sous forme de photo ,logo , visuel ou
texte .
10.Données à caractère personnel
L' auto-entreprise LES Aiguilles Magiques s' engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l' acheteur , qu' il serait amené à transmettre pour l' utilisation de certains
services . Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 . A ce titre , l' internaute dispose d' un droit d'accès , de modification et de
suppression des informations le concernant . Il peut en faire la demande à tout moment par courrier
à l' adresse suivante : Les aiguilles magiques , 42, Avenue de Paris 17210 Chevanceaux .
11 .Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française . Pour tous litiges
ou contentieux , l' affaire sera renvoyer au Tribunal compétent .